J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13220

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Décret du 1er septembre 1999 portant cessation de fonctions et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE9900030D



Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1999 :
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 septembre 1999, aux fonctions de président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique de M. Claude Silberzahn, conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Charles Deconfin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, est affecté en qualité de président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique à compter du 15 septembre 1999.